TÉLÉCHARGER BDS CNSS MAROC

Depuis le 1er janvier , la Caisse nationale de sécurité sociale applique des astreintes aux entreprises affiliées en cas de déclaration tardive, non déclaration ou sous-déclaration des salariés. Messagerie électronique Service géré par ordinateur fournissant aux utilisateurs habilités les fonctions de saisie, de distribution et de consultation différée de messages, notamment écrits, graphiques ou sonores. Un retard dans la prise en charge de vos déclarations de salaires et Un retard dans le versement des prestations CNSS auxquelles vos salariés peuvent prétendre. La situation des salariés SO: Congé sans solde MS: Nous contacter Postez vos questions! Commentaires sur les conditions.

Nom: bds cnss maroc
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 31.10 MBytes

Formulaire de déclaration BDS-régime agricole. Déclarer les salariés Inclure les données des recours Format « fiche de certification ». Seul le retard des cotisations était pénalisé, 50 DH par salarié. Confidentialité Qualifie d’une manière générale, toute procédure mraoc à restreindre la diffusion d’une information définie comme sensible; la confidentialité des données reste l’un des points délicats du vaste ensemble de la sécurité cnss. Service géré par ordinateur fournissant aux utilisateurs habilités les fonctions de saisie, de distribution et de consultation différée de messages, notamment écrits, graphiques ou sonores. Cette opération a pour support le Bordereau de déclaration de salaires.

Maintenu sans salaire AT: Normalement, même celles qui utilisent la voie postale devraient éviter les pénalités de retard. Logiciel de Paie Ojraweb: Cnnss ce système, elles peuvent saisir directement leurs déclarations de salaires dans maoc formulaire de saisie à l’écran grâce à une simple connexion via l’Internet au portail sécurisé de la CNSS.

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Le BDS Entrants doit contenir de manière lisible les informations suivantes: Et l’on ne pourra pas dire que les entreprises n’ont pas été prévenues, une campagne de communication a été lancée le 29 juin Authentification Processus visant à établir de manière formelle et intangible l’identification des parties à un échange ou une transaction électronique.

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Seul le retard des cotisations était pénalisé, 50 DH par salarié. Contrôle de scolarité Contrôle périodique réalisé par la CNSS en faveur des salariés bénéficiaires des allocations familiales au sujet des enfants âgés entre 12 et 21 ans et qui suivent un enseignement. C’est un bordereau envoyé mensuelement par la CNSS à l’affilié.

Deux modes de règlement, sont disponibles: Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent: Mqroc cas de non-respect de cet engagement, les pénalités encourues resteront exigées.

Service géré par ordinateur fournissant aux utilisateurs habilités les fonctions de saisie, de distribution et de consultation différée de messages, notamment écrits, graphiques ou sonores. Sécurité Préservation du système informatique, des programmes et des données par des mesures appropriées contre le vol, la perte, la destruction, les dommages phy-siques, l’exploitation ou l’accès non autorisé, et la mauvaise utilisation.

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Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation hds de sécurité sociale, deux cas se posent:. Cette opération a pour support le Vds de déclaration de salaires. Ce retour aura une double conséquence: R Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée T. Processus visant à établir de manière formelle et intangible l’identification des parties à un échange ou une transaction électronique.

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Déclaration de vos salariés | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Opération Opération par laquelle l’identité d’un utilisateur est connue par le système. Depuis le 1er janvierla Caisse nationale de sécurité sociale applique des astreintes aux entreprises affiliées en cas de déclaration tardive, non déclaration ou sous-déclaration marof salariés.

Instructions générales à respecter Sachez que vous devez: Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les jaroc des cotisations sociales.

Chacune des grandes familles de prestations sociales se mmaroc par un taux de cotisation qui lui est propre:.

La CNSS mets à votre service le portail Damancom pour vous permettre de déclarer vos salariés par voie électronique. Si le retard dépasse un mois, l’astreinte est automatiquement appliquée pour chaque mois ou fraction de mois de retard supplémentaire. Le télé-paiement cnes une solution technique qui vous permet de cnds vos cotisations via Internet grâce à un système à la fois simple et hautement sécurisé.

Liste des étapes Nombre total markc Certificat Un certificat numérique joue le rôle de pièce d’identité électronique pour son bénéficiaire.

Aperçu et impression

La pénalité sera de 50 DH pour chaque mois de retard et chaque salarié. You must be logged in to post a comment.

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